Déclaration d'infestation : Modèle de lettre officielle à envoyer au syndic

25 mars 2025•10 min de lecture

Pourquoi déclarer une infestation au syndic ?

En cas d'infestation de nuisibles dans une copropriété, il est essentiel d'alerter rapidement le syndic. En vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 régissant les copropriétés (Legifrance), le syndic est responsable de l'entretien des parties communes et doit veiller à la salubrité des lieux.

Une infestation non traitée peut rapidement se propager à l'ensemble de l'immeuble et nuire à la santé des occupants. Il est donc primordial de signaler le problème au syndic en lui adressant une lettre officielle.

Quels nuisibles sont concernés ?

La déclaration d'infestation au syndic peut concerner différents types de nuisibles :

Rongeurs (rats, souris) : risques sanitaires et dégradations matérielles.
Insectes rampants (cafards, blattes, punaises de lit, fourmis, termites) : nuisances domestiques et risques de prolifération rapide.
Insectes volants (moustiques, guêpes, frelons, mites alimentaires) : dangers pour la santé et contamination des denrées alimentaires.

Obligation du syndic face à une infestation

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) impose au syndic de copropriété de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la salubrité des parties communes. Selon l'article 119 du RSD (service-public.fr), les immeubles doivent être maintenus en état de propreté et de salubrité, et toutes les mesures doivent être prises pour empêcher la prolifération des nuisibles.

En cas d'inaction du syndic, les copropriétaires ou locataires peuvent engager sa responsabilité et exiger une intervention par voie judiciaire si nécessaire.

Modèle de lettre pour signaler une infestation au syndic

Voici un exemple de courrier formel à adresser au syndic pour déclarer une infestation de nuisibles :

[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Adresse e-mail]
[Numéro de téléphone]

[Nom du Syndic de Copropriété]
[Adresse du Syndic]
[Code Postal, Ville]

Date : [XX/XX/2025]

Objet : Déclaration d'infestation de nuisibles dans la copropriété

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous signaler une infestation de [préciser le type de nuisible : rats, cafards, punaises de lit, etc.] au sein de notre copropriété située à [adresse de l'immeuble].

Depuis le [date d'apparition de l'infestation], plusieurs résidents ont constaté la présence de ces nuisibles dans [préciser les zones concernées : parties communes, caves, locaux à poubelles, appartements, etc.].

Cette situation constitue un risque sanitaire pour les occupants et pourrait entraîner des dégradations matérielles importantes. Conformément aux obligations qui vous incombent en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et du Règlement Sanitaire Départemental, nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires afin de régler cette situation dans les plus brefs délais.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer des actions que vous comptez entreprendre (diagnostic, intervention d'une entreprise de dératisation/désinsectisation, mise en place de mesures préventives, etc.) ainsi que des délais prévus.

Dans l'attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]

Que faire en cas d'inaction du syndic ?

Si le syndic ne répond pas à votre demande ou refuse d'agir, voici les étapes à suivre :

Relancer le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant les articles de loi concernés.
Contacter l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour signaler l'insalubrité des lieux (sante.gouv.fr).
Saisir la mairie ou le service d'hygiène municipal afin d'obtenir un arrêté d'insalubrité (service-public.fr).
Engager une action en justice devant le tribunal judiciaire pour contraindre le syndic à agir.

Prévenir les infestations : les actions recommandées

Pour limiter les risques d'infestation dans une copropriété, il est essentiel de suivre quelques bonnes pratiques :

Entretenir les parties communes (nettoyage régulier des caves, poubelles hermétiques, élimination des sources alimentaires pour les nuisibles).
Boucher les points d'entrée potentiels (fissures, trous dans les murs, conduits d'aération non protégés).
Faire appel à une entreprise spécialisée pour des interventions préventives et curatives.

Conclusion

Signaler une infestation au syndic est une démarche nécessaire pour assurer la salubrité des lieux et protéger la santé des résidents. Une lettre formelle bien rédigée permettra d'officialiser la demande et d'obtenir une intervention rapide. En cas d'inaction, des recours existent pour contraindre le syndic à agir et garantir un environnement sain pour tous les occupants.

Membre de l'équipe Nuisi'Guard – Technicien certifié Certibiocide

Rédigé par l'équipe Nuisi'Guard – Experts certifiés Certibiocide.

L'équipe Nuisi'Guard est composée de techniciens spécialisés en désinsectisation, dératisation et désinfection. Tous sont formés à la lutte contre les nuisibles urbains et titulaires des certifications Certibiocide, Certi'blattes, Certi'Guêpes/Frelons, Certi'Punaises et Certi'Rongeurs. Présents sur tout le bassin lyonnais, nos experts interviennent chaque jour pour éliminer durablement cafards, punaises de lit, frelons, rongeurs, mites et autres infestations. Leur expertise terrain, associée à une approche rigoureuse et sécurisée, fait de Nuisi'Guard une référence régionale en hygiène antiparasitaire. Formés aux normes HACCP, nos techniciens interviennent aussi bien chez les particuliers que chez les professionnels (hôtels, restaurants, boulangeries, écoles, résidences étudiantes et commerces alimentaires).

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