Conditions Générales Nuisi'Guard

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de service (ci-après dénommées "CGU") régissent les relations entre la société Nuisi'Guard, prestataire de services de dératisation et désinsectisation, et ses clients. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Services proposés

Nuisi'Guard propose les services suivants :

• Dératisation
• Désinsectisation (punaises de lit, cafards, etc.)
• Traitement contre les nuisibles volants (guêpes, frelons, etc.)
• Désencombrement de logements
• Diagnostic et conseil en prévention
• Suivi et contrôle post-intervention
• Installation et vente de produits annexes

3. Devis et commande

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit, détaillant la nature des prestations, leur coût et les conditions spécifiques applicables. Le devis est valable 10 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client.

4. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Le paiement s'effectue avant l'intervention
• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, virement
• Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les interventions d'urgence ou hors horaires habituels

5. Garantie et conditions particulières

Nuisi'Guard propose une garantie jusqu'à 6 mois sur ses interventions, sous réserve des conditions suivantes :

• Le client doit avoir strictement respecté les conseils de prévention fournis lors de l'intervention
• La garantie peut être révisée au cas par cas selon la situation, les conditions seront alors précisées sur le devis
• Un passage supplémentaire pendant la période de garantie pourra être facturé dans certains cas

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Non-respect des conseils de prévention fournis
• Réinfestation due à des causes externes (voisinage, environnement)
• Cas nécessitant un traitement de l'ensemble de l'immeuble
• Modification des lieux ou des conditions environnementales

Nuisi'Guard se réserve le droit de ne pas appliquer la garantie dans certains cas spécifiques, notamment lorsqu'un traitement global de l'immeuble est nécessaire.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur la situation
• Permettre l'accès aux zones à traiter
• Suivre les recommandations de préparation avant intervention
• Respecter les conseils de prévention post-intervention
• Signaler tout problème dans les plus brefs délais
• Informer l'entreprise de toute contrainte (enfants, animaux, personnes sensibles, allergies aux produits utilisés)
• Respecter les recommandations post-intervention pour assurer l'efficacité du traitement

En cas d'absence du client ou de non-respect des consignes de préparation transmises, Nuisi'Guard se réserve le droit d'annuler l'intervention ou d'en facturer partiellement le coût.

7. Obligations de Nuisi'Guard

Nuisi'Guard s'engage à :

• Intervenir dans les délais convenus. Toutefois, en cas d'imprévu logistique ou de conditions exceptionnelles (intempéries, accès bloqué, urgences multiples), un retard peut survenir. Le client sera alors prévenu dans les meilleurs délais.
• Utiliser des produits homologués et respecter les normes en vigueur
• Fournir des conseils de prévention adaptés
• Assurer un suivi post-intervention
• Respecter la confidentialité des interventions

8. Responsabilité

Nuisi'Guard est assuré pour couvrir les éventuels dommages causés dans le cadre de ses interventions anti-nuisibles. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect par le client des conseils de préparation avant intervention ou de prévention après traitement.
• Dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices financiers consécutifs à l'infestation ou au traitement.
• Cas de force majeure ou circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, inaccessibilité des lieux, indisponibilité fournisseur, panne technique etc.).
• Effets secondaires liés aux produits professionnels utilisés : certaines prestations (notamment contre les punaises de lit, cafards ou rongeurs) nécessitent des précautions spécifiques. Le client est responsable de respecter les consignes de sécurité communiquées lors de l'intervention (évacuation temporaire, aération, protection des animaux, retrait des denrées alimentaires, etc.).
• Non-responsabilité en cas de réinfestation : Nuisi'Guard ne saurait être tenu responsable d'une nouvelle infestation résultant d'un manque d'entretien, d'un environnement propice aux nuisibles (présence de déchets, humidité excessive, accès non traité), ou d'une propagation depuis un logement voisin ou une partie commune non traitée.

Il appartient au client de nous signaler tout risque particulier et de suivre scrupuleusement les recommandations fournies par le technicien. En cas de doute, nos équipes restent disponibles pour réexpliquer les consignes de sécurité ou de prévention.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, consultable sur notre site internet.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@nuisiguard.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Nuisi'Guard.

13. Mentions légales

Les informations légales complètes sont disponibles sur notre page dédiée aux mentions légales.

Informations principales :

• Nom commercial : Nuisi'Guard
• Société : KATHEXIS GROUPE SAS
• SIRET : 99252427200018
• Adresse : 279 bis Rue de Créqui, 69007 Lyon
• Téléphone : 09 85 40 48 66
• Email : contact@nuisiguard.com